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Tous les textes légaux et documentations relatifs à la formation en Prévention et Sécurité
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FORMATION(S) SÉCURITÉ PRIVÉE
LA BANQUE DE DONNÉES UNAFOS : textes réglementaires, législatifs, sociaux, paritaires, conventionnels et techniques, documentations,... relatifs au secteur des organismes de formation en Prévention et Sécurité
Convention Collective
Convention Collective de la Formation professionnelle
Convention Collective des entreprises de Prévention et Sécurité Privée
Aptitude Professionnelle Préalable / CQP
- version en vigueur du décret du 6 septembre 2005, modifié par le décret du 3 août 2007 paru au JO du 7 août 2007.
- arrêté du 3 août 2007 paru au JO du 8 août 2007 fixant les spécificités d'agréments propres aux titres de la Branche à travers la CPNEFP.
LE GUIDE PRATIQUE APTITUDE PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE.
UN PARTENARIAT UNAFOS-SECULIVE
SSIAP, Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes"
- arrêté du 2 mai 2005, publié au JO du 26 mai 2005
Principales annexes de l'arrêté du 2 mai 2005 :
- Référentiel emploi
- Référentiel pédagogique SSIAP1
- Référentiel pédagogique SSIAP2
- Référentiel pédagogique SSIAP3
- Référentiel pédagogique recyclage / remise à niveau
- Modules complémentaires
- Aptitude Physique
Formation Professionnelle
- Accord de Branche Prévention et Sécurité du 28 juin 2005 relatif à la Formation Professionnelle tout au long de la vie
(Droit Individuel à la Formation (DIF), Contrat et Période de Professionnalisation, ...)
- Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
-
Accord du 1er décembre 2006 sur les Métiers Repères, oblligatoirement applicable par toutes les entreprises de la Branche à partir du 1er décembre 2007
(arrêté d'extension du 28 septembre 2007 paru au JO du 11 octobre 2007).
Certification Qualicert-SGS
"Centres de Formation Professionnelle pour les activités privées de Sécurité et de Sûreté"
- Référentiel de certification de Service Qualicert
(
publication au JO du 21 octobre 2006
)
Formation Cynophile
-
Protocole d'accord visant à l'amélioration du bien-être animal dans la profession de conducteur canin
