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FORMATION(S) SÉCURITÉ PRIVÉE

 
 

LA BANQUE DE DONNÉES UNAFOS : textes réglementaires, législatifs, sociaux, paritaires, conventionnels et techniques, documentations,... relatifs au secteur des organismes de formation en Prévention et Sécurité
 

Convention Collective
   
 

Convention Collective des organismes de formation (Brochure n°3249)
Convention Collective des entreprises de Prévention et Sécurité Privée (Brochure n°3196)

 

  Carte Professionnelle
   
  Obligatoire pour exercer à compter du 9 mars 2009, la Carte Professionnelle constitue une double garantie : moralité et d'aptitude professionnelle. Tout savoir sur la carte professionnelle

Décret n°02009-137 du 9 février 2009, paru au JO du 11 février 2009, relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité
 

Aptitude Professionnelle Préalable / CQP
   
 
 
SSIAP, Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes"
   
 
 

Formation Professionnelle
   
  - Accord de Branche Prévention et Sécurité du 28 juin 2005 relatif à la Formation Professionnelle tout au long de la vie
(Droit Individuel à la Formation (DIF), Contrat et Période de Professionnalisation, ...)

- Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

- Accord du 1er décembre 2006 sur les Métiers Repères, oblligatoirement applicable par toutes les entreprises de la Branche à partir du 1er décembre 2007 (arrêté d'extension du 28 septembre 2007 paru au JO du 11 octobre 2007).

 

Certification Qualicert-SGS
"Centres de Formation Professionnelle pour les activités privées de Sécurité et de Sûreté"
   
 
 

Formation Cynophile
   
  - Publication au JO du 14 mars 2010 de l'arrêté du 12 mars 2010 portant agrément du CQP Cyno
- Publication de la loi du 20 juin 2008 modifiant les exigences de formation des agents cynophiles
- Protocole d'accord visant à l'amélioration du bien-être animal dans la profession de conducteur canin