Mentions légales

DONNEES NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Voir notre politique de confidentialité


EDITEUR

UNAFOS – UNION NATIONALE DES ACTEURS DE FORMATION EN SECURITE
Siège Social : 3 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET
Représentant légal : M. Philippe MAQUIN
Contact : contact@unafos.org


CONCEPTEUR

Agence Réédition, 69009 LYON
contact@agence-reedition.fr

 


HEBERGEUR

OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1

CONTENU

Les informations qui figurent sur le site de l’UNAFOS ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. L’UNAFOS ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site ou de l’utilisation, dans un cadre juridique ou autre, d’une telle information.
L’UNAFOS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site, sans qu’il en résulte pour autant une obligation de mise à jour de celui-ci. En outre, la responsabilité de l’UNAFOS ne saurait, en aucune manière, être engagée en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site, de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité interdisant l’usage des informations contenues sur le site.
Les informations fournies sur le site sont communiquées sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude et d’actualité.


ACCES

Avant toute utilisation du site, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer qu’ils disposent des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site, dans une configuration sécurisée.
L’UNAFOS ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient être éventuellement subis par l’environnement technique et informatique de l’utilisateur, notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre équipement utilisé pour accéder et consulter le site. L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont supportés par l’utilisateur qui doit se renseigner auprès de ses fournisseurs d’accès et de ses opérateurs de télécommunication.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, les textes et tous les éléments qui composent ce site, notamment les données, dessins, logos, graphiques, photos, ressortent de la propriété ou du droit d’usage de l’UNAFOS et de l’AGENCE REEDITION. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, utilisation, totale ou partielle, du contenu de ce site ou de l’un de ses éléments -y compris téléchargeables-, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’UNAFOS, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des noms de marques et logos figurant sur ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’UNAFOS est interdite, au sens de l’article L 713-2 du Code de la Propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’UNAFOS.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, dans le cadre d’un usage personnel ou pédagogique, sous réserve du respect des quatre conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion,
– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple – : « ce document provient du site Internet de l’UNAFOS, https://www.unafos.org. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse Internet du site UNAFOS doit impérativement figurer dans la référence.
– sont exclus tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter : contact@unafos.org


LIENS

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site de l’UNAFOS permettent l’accès à des sites tiers présents sur le réseau Internet. L’UNAFOS ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des autres sites, et ne saurait être tenu pour responsable de l’ensemble de ce contenu auquel l’utilisateur aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers le site UNAFOS est possible sur autorisation expresse et préalable de l’UNAFOS qui ne saurait être responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur son site.

 

LITIGES

En accédant et en utilisant le site unafos-securite.org, l’internaute accepte les conditions d’utilisation mentionnées ci-dessus. Tout différend portant sur l’interprétation du contenu, l’accès ou l’utilisation du site est soumis à la Loi française et sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.